Les journées assimilées
Le nombre total, des jours de travail, des jours de vacances et des journées assimilées qui sont pris en considération pour le calcul de la prime de fin d'année, sera aussi la base pour le calcul de la prime syndicale.
Les journées suivantes sont considérées comme journées assimilées :
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010
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- salaire garanti deuxième semaine;
- jours fériés et des journées de remplacement durant la période de chômage temporaire;
- juge affaires sociales
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| 011 |
incapacité de travail avec complément ou avance selon la convention de travail 12bis/13bis
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| 021 |
les journées de grève / lock-out
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| 026 |
obligations militaires
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| 050 |
maladie (maladie ou accident de droit commun et congé prophylactique) ;
moins d'un an --> après un an de maladie, le droit à une prime de fin d'année expire
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| 051 |
protection de maternité (= protection de maternité, repos de maternité et du congé de maternité transformé en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère) et des pauses d'allaitement (CCT n° 80) ;
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