Procédure de versement de la prime de fin d'année

 

1. Le salarié est averti automatiquement 

En décembre, le Fonds social et de garantie envoie automatiquement un calcul de la prime aux bénéficiaires comprenant un coupon réponse.

 

2. Paiement sur un compte bancaire

Le bénéficiaire doit remplir, dater et signer ce coupon réponse, fournir son numéro de compte bancaire et renvoyer le tout au Fonds social et de garantie.

Après réception de ce formulaire par le Fonds social et de garantie, la prime sera versée sur le compte fourni par le bénéficiaire.

La prime doit être versée sur un compte courant, au nom du bénéficiaire ou pour lequel le bénéficiaire possède une procuration. Le Fonds social et de garantie ne verse jamais sur un compte d’épargne. Pour des raisons fiscales, le versement actuel de la prime de fin d'année pour un salarié régulier sera effectué à partir du 15 décembre.

 

3. Le coupon réponse doit toujours être renvoyé au Fonds Social

Le coupon réponse doit être renvoyé dans tous les cas au Fonds social et de garantie même si le numéro de compte n'a pas changé. Le versement peut uniquement être effectué après réception du coupon réponse. Le Fonds social et de garantie ne peut pas savoir si son numéro de compte a été modifié ou pas depuis le dernier versement d'une prime.

 

4. L'importance d'une adresse correcte

Les lettres avec le calcul de la prime sont envoyées à l'adresse personnelle des bénéficiaires. Il est donc important de fournir une adresse (personnelle) correcte des salariés concernés au Fonds social et de garantie.

Pour les personnes résidants légalement en Belgique, le Fonds social et de garantie reçoit les adresses belges directement de la BCSS qui à son tour relève ses informations du registre national.

Pour les ouvriers frontaliers qui viennent de commencer à travailler dans le secteur ou qui déménagent, le Fonds social et de garantie reçoit leur adresse personnelle via Sigedis qui modifie l'adresse dans le registre BIS.

Les ouvriers frontaliers ou leur employeur doivent contacter Sigedis pour modifier l'adresse dans le registre BIS.Pour l'ouvrier étranger (pas d'ouvrier frontalier) cette procédure n'est pas toujours automatique.

Quand un ouvrier étranger s'inscrit pour la première fois dans la commune de son lieu de résidence, il/elle reçoit normalement un numéro BIS. Une fois que l'ouvrier est en possession de ce numéro BIS, l'adresse personnelle de cette personne doit être enregistrée dans le programme E-CREABIS. Insistez pour que l'employé municipal fasse le nécessaire.