Les journées assimilées

La prime de fin d'année pour un salarié régulier s'élève à 6% du salaire brut que le salarié a gagné pendant la période de référence. Ce salaire brut est ensuite majoré avec un salaire journalier fictif pour un certain nombre de journées assimilées.

 

Les journées suivantes sont considérées comme journées assimilées :

Code déclaration

DMFA

Description

010

  • salaire garanti deuxième semaine;
  • jours fériés et des journées de remplacement durant la période de chômage temporaire;
  • juge affaires sociales 

 

 011

incapacité de travail avec complément ou avance selon la convention de travail 12bis/13bis

 

 021 les journées de grève / lock-out
 
 026 obligations militaires
 
 050 maladie (maladie ou accident de droit commun et congé prophylactique) ;
moins d'un an --> après un an de maladie, le droit à une prime de fin d'année expire
 
 051 protection de maternité (= protection de maternité, repos de maternité et du congé de maternité transformé en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère) et des pauses d'allaitement (CCT n° 80) ;
 
 052 congé de naissance ou d'adoption (à utiliser pour les journées payées par l'assurance-indemnités qui suivent les trois jours payés par l'employeur)
 
 060 accident de travail (si le salarié travaille à mi-temps, cette assimilation est valable pour 1 an au maximum)
 
 061

maladie professionnelle 

 

 070

chômage temporaire autre que les codes 71 et 72

  

 071

chômage technique 

 

 075

 les journées pour les soins d'accueil