Le salaire utilisé pour calculer la prime de fin d'année.
La prime de fin d'année pour un salarié régulier s'élève à 6% du salaire brut que le salarié a gagné pendant la période de référence.
Les rémunérations suivantes sont éligibles:
001 |
Tous les montants qui sont toujours considérés comme salaire, à l'exception des rémunérations qui sont mentionnées sous un autre code.
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002 |
Les primes et avantages similaires qui sont attribués indépendamment du nombre de jours effectivement ouvrés dans le trimestre de déclaration.
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003 |
Rémunérations payées au salarié, en cas de résiliation de contrat de travail, qui sont exprimées en temps de travail.
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004 |
Rémunérations payées au salarié, en cas de résiliation de contrat de travail, qui ne sont pas exprimées en temps de travail.
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005 |
Les primes reçues par le salarié car il a limité son rendement de travail dans le cadre des mesures de réorganisation du travail.
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006 |
Les rémunérations pour les heures qui ne sont pas du temps de travail dans le sens de la Loi sur la réglementation du travail du 16 mars 1971, attribuées selon une CCT conclue au sein d'un organe paritaire avant le 1er janvier 1994 et déclarées contraignantes par AR.
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010 |
Utilisation personnelle d'une voiture de fonction dans le cadre du trafic professionnel et pendant son temps libre.
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