Le salaire utilisé pour calculer la prime de fin d'année.

La prime de fin d'année pour un salarié régulier s'élève à 6% du salaire brut que le salarié a gagné pendant la période de référence.

Les rémunérations suivantes sont éligibles:

Code Déclaration DMFA
Description
001

Tous les montants qui sont toujours considérés comme salaire, à l'exception des rémunérations qui sont mentionnées sous un autre code.

 

002

Les primes et avantages similaires qui sont attribués indépendamment du nombre de jours effectivement ouvrés dans le trimestre de déclaration.

 

003 

Rémunérations payées au salarié, en cas de résiliation de contrat de travail, qui sont exprimées en temps de travail.

 

004 

Rémunérations payées au salarié, en cas de résiliation de contrat de travail, qui ne sont pas exprimées en temps de travail.

 

005 

Les primes reçues par le salarié car il a limité son rendement de travail dans le cadre des mesures de réorganisation du travail.

 

006 

Les rémunérations pour les heures qui ne sont pas du temps de travail dans le sens de la Loi sur la réglementation du travail du 16 mars 1971, attribuées selon une CCT conclue au sein d'un organe paritaire avant le 1er janvier 1994 et déclarées contraignantes par AR.

 

010 

Utilisation personnelle d'une voiture de fonction dans le cadre du trafic professionnel et pendant son temps libre.

 

020 

Éléments salariales spécifiques qui sont considérés par des retraités comme salaire pour l'application des règles concernant l'accumulation d'une pension anticipée et de survie avec des revenus d'une profession.