Le calcul de la prime de fin d'année d'un salarié régulier dans le secteur horticole

 

1. La déclaration DMFA est la base des calculs

Le calcul de la prime s'effectue sur la base des déclarations DMFA des employeurs dans le secteur, pour les salariés réguliers avec un code salarié 015 (travailleurs manuels réguliers), 024 (travailleurs manuels contractuels subventionnés) et 027 (travailleurs manuels réguliers scolarisables).  La BCSS envoie ces déclarations DMFA au Fonds social et de garantie. Le Fonds social et de garantie déduit de ces déclarations DMFA le salaire brut et les rendements du travail.

 

2. Le pourcentage défini

La prime de fin d'année s'élève à 6% du salaire brut annuel, augmenté avec les jours assimilés.

 

3. Une période de référence qui diffère d'une année calendrier

La période de référence pour le calcul de la prime de fin d'année est la période du 1er juillet de l'année précédente jusqu'au 30 juin de l'année dans laquelle la prime est payée. Le calcul, de la prime de fin d'année qui sera versée en décembre 2015, est basé sur le salaire et les journées assimilées de la période du 01/07/2014 jusqu'au 30/06/2015.

 

4. Un salaire journalier fictif

Par journée assimilée (de la période de référence) qui est considérée pour la prime de fin d'année, un salaire journalier fictif (76,41 euro pour les primes 2014) est ajouté au salaire brut avant de calculer la prime. Ce salaire journalier fictif est pareil pour tous les salariés (aussi les mi-temps) du secteur et défini sur la base des salaires horaires applicables à tout le secteur.

5. La méthode de calcul

Ce calcul est un calcul brut. 13,07% ONSS est déduit de la prime (égale à 108% à cause des primes de vacances) ainsi que 20,6% pour les impôts sur salaire. Cet impôt sur salaire n'est pas déduit pour des salariés qui ont le statut de travailleur frontalier (Belgique - France), à condition que ce statut, toute la période de référence, est indiqué comme tel sur la déclaration DMFA.