Le montant total des éco-chèques 

1. Montant maximum

Depuis 2009, le montant maximal des éco-chèques s'élève à 250 euros.  Le montant exact dépend des prestations fournies durant la période de référence.  Le nombre de jours ouvrés, le nombre de jours de congé légal et le nombre de suspension pour lequel un salaire est payé sont tenu en compte, aussi bien pour les salariés à plein temps qu'à temps partiel. 

 

2. Le salarié à temps partiel

Pour les salariés à temps partiel, le calcul se fait pro rata du nombre de jours ouvrés.  Un salarié à temps partiel peut repartir ses heures sur une semaine de travail complète mais aussi sur quelques jours de la semaine. Attention, le montant des éco-chèques est basé sur le nombre de jours que le salarié est présent dans l'entreprise.

 

3. Les jours qui sont prises en compte pour le calcul

Pour le calcul de la prime, la date d'entrée et de sortie des salariés qui n'ont pas travaillé toute la période de référence dans le secteur, est prise en compte.  Pas tous les jours assimilés sont pris en compte pour le calcul.

 

Les seuls jours qui comptent dans le calcul des éco-chèques dans le secteur agricole sont les suivants :

 

Code prestation DMFA

Description

 

001

toutes les données concernant le temps de travail couvertes par le salaire avec les cotisations ONSS, à l'exception des congés légaux et supplémentaires des ouvriers

 

002 

congés légaux pour les ouvriers

 

005

congé éducatif payé

 

010

salaire garanti 2ème semaine, jours fériés et des journées de remplacement durant la période de chômage temporaire ; juge affaires sociales 

 

011 incapacité de travail avec complément ou avance selon la CCT 12bis/13bis

 

013

promotion sociale

 

014

congés supplémentaires en commençant ou en reprenant une activité
 

 

020 

journées de récupération sans rémunération dans le cadre des mesures de réduction du temps de travail avec un salaire horaire augmenté

 

022 

mission syndicale

 

051 
protection de maternité (= protection de maternité, repos de maternité et du congé de maternité transformé en congé de paternité en cas de décès ou d'hospitalisation de la mère) et des pauses d'allaitement (CCT n° 80) 

 

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