Le montant total des éco-chèques
1. Montant maximum
Depuis 2009, le montant maximal des éco-chèques s'élève à 250 euros. Le montant exact dépend des prestations fournies durant la période de référence. Le nombre de jours ouvrés, le nombre de jours de congé légal et le nombre de suspension pour lequel un salaire est payé sont tenu en compte, aussi bien pour les salariés à plein temps qu'à temps partiel.
2. Le salarié à temps partiel
Pour les salariés à temps partiel, le calcul se fait pro rata du nombre de jours ouvrés. Un salarié à temps partiel peut repartir ses heures sur une semaine de travail complète mais aussi sur quelques jours de la semaine. Attention, le montant des éco-chèques est basé sur le nombre de jours que le salarié est présent dans l'entreprise.
3. Les jours qui sont prises en compte pour le calcul
Pour le calcul de la prime, la date d'entrée et de sortie des salariés qui n'ont pas travaillé toute la période de référence dans le secteur, est prise en compte. Pas tous les jours assimilés sont pris en compte pour le calcul.
Les seuls jours qui comptent dans le calcul des éco-chèques dans le secteur agricole sont les suivants :
| 001 |
toutes les données concernant le temps de travail couvertes par le salaire avec les cotisations ONSS, à l'exception des congés légaux et supplémentaires des ouvriers
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| 002 |
congés légaux pour les ouvriers
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| 005 |
congé éducatif payé
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| 010 |
salaire garanti 2ème semaine, jours fériés et des journées de remplacement durant la période de chômage temporaire ; juge affaires sociales
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| 011 |
incapacité de travail avec complément ou avance selon la CCT 12bis/13bis
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| 013 |
promotion sociale
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| 014 |
congés supplémentaires en commençant ou en reprenant une activité
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| 020 |
journées de récupération sans rémunération dans le cadre des mesures de réduction du temps de travail avec un salaire horaire augmenté
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| 022 |
mission syndicale
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