Les conditions pour obtenir cette prime
Lors de la demande de cette prime à l’emploi, le demandeur-employeur doit tenir compte des conditions suivantes :
- L’ouvrier qui appartient à un groupe à risque doit être engagé avec un contrat à durée indéterminée avec un emploi de minimum 19h/semaine.
- L’ouvrier ne peut pas avoir travaillé chez le demandeur-employeur au cours des six mois qui précèdent l’engagement à durée indéterminée, sauf comme saisonnier ou avec un contrat à durée déterminée qui précède exactement le contrat à durée indéterminée.
- La demande doit arriver au Fonds Social dans l’année qui suit la date de l’engagement.
- Le travailleur doit encore être en service au moment où la demande arrive au Fonds Social.
- Le salairé doit avoir été en service chez le demandeur-employeur, avec un contrat à durée indéterminée, pendant, au moins,6 mois.
- Pour le travailleur concerné, une seule prime à l'emploi peut être obtenue. Ceci veut dire que s'il y a déjà un autre employeur qui a pu bénéficier une prime pour ce salarié, le demandeur actuel ne pourrait plus obtenir cette prime.
- Un employeur peut obtenir une prime à l’emploi pour plusieurs ouvriers à condition qu’il y ait au moins 3 mois entre les dates d’engagement des différents travailleurs pour qui on a demandé cette prime.