Remboursement de la sécurité d’existence en cas de chômage temporaire.

 

 

1. Qu'est-ce que c'est, cette indemnité?

Les travailleurs ont droit à une indemnité de sécurité d'existence complémentaire en cas de chômage temporaire à cause d'intempéries, en cas de chômage temporaire pour des raisons économiques ou à cause de force majeure temporaire qui a son origine dans l'application de mesures prophlactiques ou définitives dans le cadre de lutte contre la crise E.S.B. ou dans le problème de la fièvre aphteuse. Cette indemnité est payée par l'employeur. L'employeur peut intégralement récupérer ces frais auprès du Fonds Social et de Garantie.

Cette indemnité s'élève à 6,20 Euro par jour pendant 6 jours par semaine.

2. Qui doit payer cette indemnité?

Cette indemnité doit être payée par l’employeur à partir du 1ièr jour calendrier du chômage temporaire. Ce montant est complémentaire à l'indemnité du chômage légale.

 

3. Quel montant et pendant quelle période?

Le montant de cette indemnité de sécurité d’existence s'élève à 6,20 euro par jour et doit être payé pour tous les jours du chômage temporaire et ceci pendant 6 jours par semaine.

Ceci implique qu'aussi le samedi doit être indemnisé à condition que le salarié était au chômage le vendredi et que le salarié n'a pas travaillé le samedi concerné.

Attention:
Cette règle s'applique également au salarié qui travaille à temps partiel. Quand il/elle est au chômage temporaire le vendredi, le samedi doit être indemnisé aussi.

 

 

4. Remboursement à l'employeur

Le Fonds Social et de Garantie pour l'Agriculture rembourse complètement cette indemnité de sécurité d’existence aux employeurs. L’employeur doit explicitement demander ce remboursement auprès du Fonds.